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Par exemple, vous ne pouvez pas copier et publier une partie du Contenu sur un site Internet, intranet ou extranet, ni incorporer le Contenu dans une base de données, un répertoire, une archive ou un cache. Vous ne pouvez pas distribuer de contenu à d’autres personnes, que ce soit ou non à des fins financières ou toute autre contrepartie, et vous ne pouvez pas modifier, copier, publier, imprimer, transmettre, encadrer, mettre en cache, reproduire, vendre, afficher, télécharger, stocker, créer des œuvres dérivées ou utiliser une partie quelconque du Contenu. Vous ne pouvez pas réunir, rassembler par des moyens électroniques, ou autrement copier notre contenu sans permission. Vous acceptez de ne pas décompiler, démonter ou inverser l’ingénierie de tout logiciel ou d’autres produits ou processus accessibles via ce site. Vous acceptez de ne pas insérer de code ou de produit ou de manipuler le contenu de ce site de quelque façon que ce soit, et de ne pas utiliser de méthode d’exploration de données, de collecte de données ou d’extraction.

Marques déposées

CPI®, MAPA® (Gestion de l’Agression Réelle ou Potentielle) et  CH-3 Techniques de Maintien pour les Soins Essentiels et le TraitementSM sont des marques déposées de CPI. Les éléments de ce site Internet sont protégés par la législation en vigueur concernant les marques, le commerce et les lois en relation. Ce site et son contenu ne peuvent être copiés ou imités d’aucune façon sans le consentement écrit exprès de CPI.

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CPI et la violation de la propriété intellectuelle

CPI respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, ou si vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez fournir à l’agent du droit d’auteur de CPI les informations suivantes :

  1. Signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui serait violé.
  2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur aurait été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur d’un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
  3. L’identification des documents qui sont prétendus être contrefaits ou qui font l’objet d’une activité de contrefaçon et qui doivent être retirés ou dont l’accès doit être désactivé, et des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel.
  4. Renseignements raisonnablement suffisants pour permettre au fournisseur de services de communiquer avec la partie plaignante, comme une adresse postale, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.
  5. Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière mise en cause n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
  6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

L’agent de CPI pour avis de réclamations de droit d’auteur ou d’autres infractions à la propriété intellectuelle peut être joint :
Par courrier : Legal Department, CPI10850 W. Park Place, Ste. 250, Milwaukee, WI 53224, Etats-Unis.
Par email : legal@crisisprevention.com

L’information sur les produits/services

CPI peut apporter des améliorations et/ou des changements dans les produits et/ou programmes décrits dans ce site, y compris les conditions d’utilisation de ce site, sans responsabilité légale. CPI offre des services et des programmes dans de nombreuses régions du monde. Ce site peut faire référence à certains services ou programmes qui ne sont pas disponibles dans le monde entier, sans limiter spécifiquement les offres en tant que telles. Cette référence n’implique pas que CPI ait l’intention d’offrir de tels services ou programmes dans tous les pays ou tous les lieux.

Soumissions de contenu faites par vous

CPI ne revendique pas la propriété d’une annonce que vous soumettez ou que vous mettez à disposition, que ce soit sur vous-même ou sur tout autre sujet (collectivement « Soumissions »), aux sections du Forum de discussion (« le Forum ») du présent site Internet de CPI.

  1. Général. CPI ne présélectionne pas les soumissions en fonction de sa politique, cependant CPI conserve le droit, mais pas la responsabilité, de modifier ou de supprimer les soumissions que CPI, à sa seule discrétion, juge préjudiciables, offensantes, inappropriées, abusives, harcelantes, menaçantes ou embarrassantes pour toute autre personne ou entité, contrefaisant ou d’une manière en violation de la loi ou de ces conditions. CPI s’efforce de bonne foi d’enquêter sur les soumissions qui lui sont signalées et qui pourraient violer ces conditions d’utilisation, mais a) ne peut garantir qu’elle modifiera, supprimera ou continuera d’autoriser l’affichage de soumissions spécifiques, qu’elles soient ou non assujetties à de tels rapports et allégations, et b) n’a aucune responsabilité pour toute modification, suppression ou autorisation continue d’afficher des soumissions. L’affichage continu de toute présentation sur le Forum ne constitue pas l’approbation ou l’approbation par CPI du contenu de ces soumissions.
  2. Affichage autorisé. Vous ne pouvez pas publier dans les soumissions du Forum que (1) des critiques ou des commentaires visant la race, l’origine nationale, l’origine ethnique, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap ou quelques caractéristiques comparables (2) sont attribués à une personne autre que vous, ou (3) viole ou viole le droit d’auteur ou d’autres intérêts exclusifs de toute autre personne.
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Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de maintenir inoffensif CPI et ses filiales, dirigeants, agents ou autres partenaires, et employés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, effectués par tout tiers en raison ou découlant de Soumissions que vous publiez, postez, transmettez ou rendez disponible par l’intermédiaire du Site, votre utilisation du Site, votre connexion au Site, votre violation du service des Conditions, ou votre violation de tout droit d’un autre.

Garantie et autres clauses de non-responsabilité

Les documents et informations que vous trouvez sur ce site sont fournis « tel quel », sans garantie de quelque nature que ce soit, qu’ils soient explicites ou implicites, y compris, sans limitation, toute garantie d’information, de services ou de produits fournis par l’intermédiaire ou en relation avec ce site et toute garantie implicite de marchandabilité, d’aptitude à un but particulier, d’attente en matière de vie privée ou de non-atteinte. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites, de sorte que l’exclusion susmentionnée peut ne pas s’appliquer à vous. Cet avertissement de responsabilité s’applique à tout dommage ou dommage causé par toute défaillance de performance, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d’exploitation ou de transmission, virus informatique ou en vertu de toute autre cause d’action. Vous reconnaissez expressément que CPI n’est pas responsable de tout matériel ou conduite diffamatoire, offensant, contrefait, ou illégal, ou celui de tiers figurant sur ce site. CPI se réserve le droit de retirer ces matières sans responsabilité.

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Loi applicable

Cette politique et l’utilisation de ce site sont régies par la loi du Wisconsin. Toute réclamation liée au site ou à cette politique doit être portée devant un tribunal fédéral ou d’État à Milwaukee, Wisconsin, dans un délai d’un an après la demande. Vous convenez qu’aucune réclamation de ce genre ne peut être intentée en recours collectif. Les utilisateurs de ce site consentent à la compétence et au lieu d’un tribunal comme étant les plus pratiques et les plus appropriés pour le règlement des différends concernant cette politique.

Séparation

Dans le cas où toute disposition de ces Conditions de service est considérée par un tribunal compétent comme invalide ou inapplicable, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les parties restantes restent pleinement en vigueur et en vigueur et doivent être interprétées de manière à en faire le mieux.

Avis

CPI se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier périodiquement cette page pour les modifications. Votre utilisation continue de notre site à la suite de l’affichage des modifications apportées à ces termes vous permettra d’accepter ces modifications. Toute information recueillie avant l’heure de la publication de tout changement sera utilisée conformément aux règles et aux lois qui s’appliquaient au moment de la collecte des renseignements. CPI peut vous fournir des avis, y compris ceux concernant les changements apportés à cette politique, par email, par courrier régulier ou par affichages ostentatoires sur le Site.

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